Délibérations

Délibérations

53 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "02/03/2015" du filtre Date de séance

Approbation des budgets 2015

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/03/2015
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de matériel réformé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/03/2015
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin